Conditions Générales de Ventes (CGV)



Champs d’application des CGV et conclusion du contrat

Les présentes conditions générales des contrats (CGC) sont applicables aux contrats de vente conclus avec des revendeurs par l'intermédiaire du site web de HG Distribution. Les revendeurs enregistrés sur le sur site mais ne possédant pas encore le statut de revendeur doivent adresser une demande avec numéro de TVA, inscription au RC et présentation de leur boutique à info@hg-distribution.ch. Le fournisseur confirmera la commande. Le contrat est réputé conclu dès que l’acheteur a reçu la confirmation. Lorsque la confirmation ne lui parvient pas dans un délai raisonnable, l’acheteur doit considérer cela comme un refus de la commande. Toute modification des présentes CGV, nécessite un accord écrit de HG Distribution. Les présentes CGC sont également applicables aux contrats conclus par un autre moyen, par exemple par téléphone, fax ou courrier. La confirmation de commande informera les clients de la manière dont ils peuvent télécharger les CGC sur internet. Dans le cas où un client ainsi informé ne serait pas d’accord avec les CGC, il peut faire valoir son droit de se départir du contrat. Sont considérés comme revendeur les boutiques professionnelles de jeux et de livres inscrites au RC et soumise à la TVA. Les conditions peuvent changer au cas où la personne morale est en raison individuelle (prix majorés).



Prix des œuvres

En tout temps, le prix des œuvres peut être consulté soit sur demande via info@hg-distribution.ch, soit sur le site internet http://www.hg-distribution.ch, onglet « BOUTIQUE ». Seuls les revendeurs enregistrés sur le site en tant que tel pourront voir le prix réservé aux revendeurs. Les prix sont indiqués en CHF. Les prix indiqués sont hors-taxes. les frais de traitement sont compris dans le prix. Les frais d’envoi sont facturés à part. Les prix proposés par HG Distribution ne s’adressent qu’aux boutiques et revendeurs.  Les prix de vente conseillés sont le prix qui équivaut au double du prix revendeurs HT. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les prix applicables au client sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. Commande minimale   Il n’y a pas de commande minimale souhaité. Les frais de port sont cependant offerts dès 250.- CHF d’achat, sinon ils vous seront facturés 30 CHF. Une commande postérieure est en principe traitée comme une nouvelle commande. Il est toutefois possible, si cela est simplement réalisable par le distributeur, qu’elle s’ajoute simplement à la commande déjà passée. La décision en revient au distributeur.

Dès l'achat de 6 mêmes produits, un rabais de 4% vous est offert. 7% dès le 12ème produit.



Livraison

Tous les colis sont livrés via DPD. Le délai est de 72 heures au maximum pour les produits en stock. HG Distribution ne peut être tenu pour responsable des produits non livrés par ses partenaires.



Commande

Les commandes peuvent se faire par courrier, par email ou directement sur le site http://www.hg-distribution.ch, onglet « BOUTIQUE ». Des formulaires de commande sont disponibles sur demande.



Facturation

Les factures doivent être payées dans les 30 jours après réception du colis. Les factures impayées seront rappelées. Des frais de rappel de 5.- seront perçus dès le 1er rappel. Dès le troisième rappel, le compte du client pourra être bloqué.

HG Distribution se réserve le droit d'exiger un payement anticipé.



Service après-vente

HG Distribution s’occupe du service après-vente. En cas de problème avec une œuvre, une demande écrite mentionnant avec exactitude le problème doit être envoyée à info@hg-distribution.ch. HG Distribution procédera à un échange de l’œuvre, ou enverra immédiatement des pièces de rechange si cela s’avérerait suffisant. Le service après-vente ne concerne que les œuvres neuves dont le défaut est remarqué et annoncé dans les 5 jours ouvrables.



Responsabilité

Le fournisseur s’engage à veiller à la sécurité, selon les standards techniques actuels, de tous les systèmes, programmes ou autres lui appartenant ou sur lesquels il exerce une certaine influence; il s’engage également à respecter les règles en matière de protection des données. Les clients sont tenus de veiller à la sécurité des programmes, systèmes et données qui se trouvent dans leur champ d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients ne devraient pas divulguer à des tiers leurs mots de passe et leurs noms d’utilisateurs. Le fournisseur ne répond pas des défauts et pannes dont il n’est pas responsable; en particulier, il ne répond pas des défauts de sécurité et des pannes d’exploitation provoqués par des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend. D’autre part, le fournisseur ne répond pas des cas de force majeure, des comportements inadéquats et de l’inobservation des risques par les clients ou par des tiers, des sollicitations excessives, des moyens d’exploitation inadéquats du client ou de tiers, des cas extrêmes de pollution, des atteintes portées par le client ou par des tiers (virus, vers, etc.) qui peuvent survenir bien qu’il ait pris toutes les mesures de sécurité en accord avec l’état actuel de la technique.  

Durée du contrat

Le présent contrat est valide dès sa signature, et pour une année à partir du moment de la signature. Il est renouvelé tacitement ensuite d’année en année.  Le contrat est résiliable par le revendeur moyennant un préavis de 3 mois.

Une résiliation immédiate du distributeur pour juste motif est réservée. Constitue notamment un juste motif de résiliation, le non-respect des clauses du présent contrat, ou si le revendeur ne respecte pas les contrats d'exclusivité du distributeur en proposant à sa clientèle des titres exclusifs de HG Distribution qui ne proviennent pas du distributeur.

Droit, lieu d’exécution et for

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV. Le lieu d’exécution de toutes les prestations et obligations découlant de ces CGV est au siège du distributeur. Le for pour toutes les prétentions découlant de l’exécution des CGE est au siège du distributeur.  



Ces conditions de ventes sont disponibles en tout temps sous http://www.hg-distribution.ch Ayent, le 01.09.2016


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